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Blogue

Accord de libre-échange canadien (« ALEC »)

Wolters Kluwer Québec

Par MePierre Giroux La Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global En lire plus

Décisions récentes en taxes à la consommation

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Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Demande de CTI faite par la maison-mère — CTI refusés — Autre demande faite par l’appelante — Délai de prescription International Hi Tech Industries c. La Reine, 2018 CCI 107 En 2015, la contribuable réclame des CTI pour des dépenses encourues en 2008 et En lire plus

Resserrement des exigences en matière de divulgation pour les fiducies

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Par Me Jacques Ostiguy, avocat, F.Adm.A., Pl.Fin., CMC, de l’étude Avocats-Conseils Ostiguy Laurin, s.n. L’auteur est également chargé de cours à l’UQAM et professeur au Collège de Valleyfield. Le dernier budget fédéral déposé le 27 février 2018 contient plusieurs mesures visant à lutter de manière plus efficace contre l’évitement fiscal En lire plus

Le contrôle judiciaire de l’action gouvernementale

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Par MeDenis Lemieux, Ad. E. , avec la collaboration de MeDana Pescarus(1) LA DÉCENNIE DUNSMUIR– OÙ VA-T-ON? Le monde juridique connaît maintenant l’arrêt Dunsmuirdepuis une décennie. Expliqué, critiqué, remis en question tant par certains juges de la Cour suprême du Canada dans leurs opinions dissidentes que par les analystes ou En lire plus

Décisions récentes en taxes à la consommation

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Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Responsabilité des administrateurs — Retenues à la source et TPS non remises — Contrat de société de personnes — Document privé — Administrateur de jure ou de facto Le c. La Reine, 2018 CCI 65 La contribuable exploite des salons d’esthétique et de pose d’ongles. En lire plus

Réforme fiscale pour les sociétés privées

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Par Alain Bertrand, CPA, CA, M. Fisc., Associé, Service de fiscalité chez Blanchette Vachon, s.e.n.c.r.l. À la suite des consultations publiques tenues au cours des mois qui ont suivi la publication d’un document consultatif ainsi que des propositions législatives visant à encadrer certaines stratégies de planification fiscale utilisant des sociétés En lire plus

Décisions récentes en taxes à la consommation

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Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Perception de la taxe — Faillite du débiteur — Fiducie réputée — Mécanisme de l’article 222 LTA Callidus Capital Corporation c. La Reine,2018 CanLII 14533 (CSC) Dans le contexte d’une faillite, la contribuable a conclu des accords avec des créanciers. Le ministre du Revenu En lire plus

La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, Projet de loi n°108

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Par Me Pierre Giroux, L.L.M. Ad. E. Avocat, Tremblay Bois Mignault Lemay La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publicsqui, en vertu de l’article 281 peut être citée sous le titre de « Loi sur l’Autorité des marchés publics », a été adoptée et En lire plus

Décisions récentes en taxes à la consommation

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Par Me Sonia Monnier,LL.B., M. Fisc. Remboursement pour immeuble d’habitation neuf — Acquéreur principal et tiers acquéreur — Acte de vente signé par un tiers — Intention d’habiter par l’acquéreur principal La Reine c. Cheema,2018 CAF 45 Le tribunal de première instance accorde au contribuable le remboursement pour immeuble d’habitation neuf, En lire plus