AliForm 2016 : La version 1.0 arrive!

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Guy LefrançoisPar Me Guy Lefrançois, notaire, gestionnaire de développement

Vous devriez recevoir votre première version d’AliForm 2016 au cours de la semaine du 10 janvier 2016. Comme à l’habitude, cette version comprend la nouvelle Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base ainsi que tous les paramètres fiscaux indexés pour l’année d’imposition 2016. Veuillez noter que le facteur d’indexation s’élève à 1,3 % au fédéral et à 1,09 % au Québec. Nous avons également tenu compte des changements fiscaux suivants :

  • Réduction de la majoration et du crédit applicables aux dividendes ordinaires. La majoration passe de 18 % à 17 % et le crédit passe de 13 % à 12,31 %.
  • Implantation d’un cinquième palier d’imposition au fédéral applicable aux revenus excédant 200 000 $ et comportant un taux d’imposition de 33 %.
  • Mise à jour des calculs de la contribution additionnelle pour services de garde à contribution réduite de manière à couvrir l’année entière et à tenir compte de la hausse à 7,55 $ des tarifs pour les services de garde à contribution réduite.

Par ailleurs, si vous avez suivi la campagne électorale fédérale l’automne dernier, vous savez que d’importants changements sont prévus relativement à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et à la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). L’information qui circule actuellement laisse voir que la PUGE serait abolie et que la PFCE serait bonifiée, le tout à compter du 1er juillet 2016. Nous vous tiendrons au courant de ces éventuelles modifications qui devraient normalement être implantées à la version 2.0 d’AliForm 2016.

Outre la mise à jour de la table de fixation et de la fiscalité, nous avons apporté certaines modifications en lien avec l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile :

  • Le formulaire Déclaration assermentée en vertu de l’article 827.5 du Code de procédure civile a été mis à jour et s’intitule désormais Déclaration assermentée en vertu de l’article 444 du Code de procédure civile. Vous trouverez ce formulaire en deux exemplaires, l’un pour le bénéficiaire et l’autre pour le payeur, dans la sous-section « Article 444 NCPC », de la section « Autres formulaires » de l’index.
  • Le formulaire Demande conjointe en homologation d’une entente a également fait l’objet d’une mise à jour pour tenir compte du nouveau Code de procédure civile. Entre autres choses, il y a désormais un renvoi à l’article 72 C.p.c. plutôt qu’aux articles 44.1 et 814.1 C.p.c.
  • La Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base n’est plus désignée comme étant l’annexe II. Nous avons donc modifié l’index pour en tenir compte.
  • L’annexe I a aussi fait l’objet de modifications mineures de concordance avec le nouveau Code de procédure civile.

Enfin, nous désirons attirer votre attention sur le fait que la section AliTax, dans laquelle vous trouviez les formulaires Simultanés, Bénéficiaire et Payeur n’existe plus. Nous avons conservé le formulaire Simultanés et il est dorénavant accessible directement à partir de l’index sous le nom AliTax – Simultanés.

Pour obtenir plus de détails sur le contenu de la version 1.0 d’AliForm 2016, nous vous invitons à consulter les notes de version ou à accéder à la rubrique Nouveautés du logiciel (commande Aide/Démarrage/Nouveautés du logiciel).

Avec votre nouveau AliForm, vous êtes prêts à entreprendre 2016 du bon pied, tant au niveau fiscal que civil! De plus, n’oubliez pas que vous pouvez vous inscrire au colloque AliForm dès maintenant. Visitez notre site Web pour prendre connaissance des dates et des sujets abordés.

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