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Le calcul des pensions alimentaires avec AliForm : aspects fiscaux (14)

Wolters Kluwer Québec

Me Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc. La série d’articles entreprise par Me Jean-Marie Fortin Ad. E M. Fisc. se poursuit par ce quatorzième article. Il récapitule les critères abordés depuis le début de la série et présente les articles à venir Dans ce quatorzième article, couvrant les critères fiscaux que En lire plus

Le calcul des pensions alimentaires avec AliForm : aspects fiscaux (13)

Wolters Kluwer Québec

Me Jean-Marie Fortin Ad. E. M. Fisc. La série d’articles entreprise par Me Jean-Marie Fortin Ad. E M. Fisc. se poursuit par ce treizième article. Il porte sur les cas spéciaux de paiements supérieurs, des paiements inférieurs et des remboursements ou de la réception de paiement en trop. Dans ce treizième En lire plus

La Cour d’appel fait le point quant à l’obligation des parties de divulguer toutes leurs informations financières en matière familiale

Wolters Kluwer Québec

Par Me Catherine Leblanc (Brodeur Prémont Lavoie, avocats) Droit de la famille – 131908, 2013 QCCA 1206, juges Bich, St-Pierre et Bélanger. Faits Les parties sont engagées, depuis deux (2) ans, dans ce que la Cour d’appel qualifie de «divorce acrimonieux», qualifiant leur actuel passage à la cour d’un «épisode En lire plus

L’imputation d’un revenu aux parents

Wolters Kluwer Québec

Par Me Mireille Pélissier-Simard Les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants. Ils doivent ainsi faire les efforts nécessaires pour subvenir à leurs besoins financiers. C’est sur cette base que, de plus en plus, les tribunaux imputent un revenu aux parents qui, à la suite d’une perte En lire plus

Le calcul du quantum de la pension alimentaire entre époux

Wolters Kluwer Québec

Par Me Andrée Roy, avocate Droit de la famille – 133121, 2013 QCCA 1935, juges Rochon, Dutil et Bélanger, sous la plume du juge Rochon. Nature de la cause Appel d’un jugement qui a prononcé le divorce accompagné de diverses mesures accessoires dont notamment, une pension alimentaire pour les enfants En lire plus

La fiscalité des pensions alimentaires entre conjoints et ex-conjoints (11)

Wolters Kluwer Québec

Me Jean-Marie Fortin, Ad.E., M. Fisc. Me Jean-Marie Fortin, Ad.E., M. Fisc., poursuit sa série d’articles qui traitent de la fiscalité des pensions alimentaires entre conjoints et ex-conjoints. Ce onzième article porte sur l’usage discrétionnaire que doit posséder le ou la bénéficiaire sur l’utilisation des montants qui lui sont versés à En lire plus