Modalités et conditions

Termes et conditions de la vente

Les produits et services de Wolters Kluwer Québec Ltée sont conçus en vue d’offrir une information à jour, qui fait autorité. Toutefois, Wolters Kluwer ne s’engage pas à fournir des services d’avocats, de fiscalistes ou autres services professionnels. Par conséquent, il est recommandé de consulter un professionnel compétent si de tels services s’avéraient nécessaires.

Produits Électroniques

L’utilisation des produits électroniques est assujettie à des conditions spécifiques stipulées dans la licence d’utilisation approuvée par la compagnie. Détails disponibles sur demande.

L’utilisation de tout produit électronique de Wolters Kluwer Limitée est assujettie aux conditions du contrat de licence du produit concerné. Cliquez ici pour consulter les contrats de licence.

Prix

Nos prix et les frais connexes sont sujets à changements sans préavis. Les taxes fédérale et/ou provinciale applicables sont calculées en sus, le cas échéant, à moins d’une mention écrite à l’effet contraire. Bien que nous fassions tout pour nous assurer que notre facturation soit exacte, il est entendu que notre omission de facturer une taxe applicable ne saurait libérer l’acheteur de l’obligation d’acquitter cette taxe. Des détails concernant les remises sur achat en quantité sont disponibles sur demande. Tous les prix sont établis en dollars canadiens.

Port et Manutention

Les frais de port et de manutention, s’il y a lieu, sont calculés en sus et dans le cas des produits vendus par abonnement, ils comprennent les frais d’envoi des mises à jours pour la période d’abonnement. Veuillez vérifier à la commande si de tels frais s’appliquent au produit commandé.

Modalités de paiement

L’abonnement à une publication à feuilles mobiles ou à un produit électronique est facturé annuellement et l’échéance du paiement correspond à la date du premier jour de l’abonnement. L’abonné reçoit une facture de quatre à six semaines avant la date d’échéance. À moins d’avis contraire par écrit de sa part, l’abonnement est renouvelé automatiquement. Dans le cas d’un livre vendu au comptant, la commande est payable à l’avance, à moins d’avoir un compte client actif. Le cas échéant, les factures de livres sont payables net 15 jours de la date de facturation à moins d’une entente contraire. Le client inscrit au service de commande permanente d’un livre à édition annuelle reçoit automatiquement chaque nouvelle édition du ou des livres choisis, à moins d’avis contraire.

Un dépôt non remboursable correspondant à 20 % du paiement total est applicable à la prévente de certains logiciels de conformité fiscale, comme indiqué sur le bon de commande. La balance de 80 % du paiement total est payable le 1er décembre, au début de la saison d’impôt.

Annulations et retours

Les produits de Wolters Kluwer sont livrés avec notre garantie de satisfaction. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre produit, vous n’avez qu’à le retourner (à vos frais) dans les 30 jours suivant sa réception, accompagné de la facture originale sur laquelle vous aurez écrit la mention  » ANNULER « . Informez-vous auprès de notre service à la clientèle pour la procédure concernant les retours de marchandise. Pour quelques produits, la garantie est limitée. Les logiciels doivent être retournés intacts (non ouverts) pour un remboursement. Une fois ouvert, aucune annulation ne sera acceptée durant la période d’abonnement.

Comptes en souffrance

Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais d’administration de 1,5 % par mois (18 % par année) sur tout compte en souffrance.

Nouveau compte

Les nouveaux comptes sont sujets à une approbation de crédit. Le paiement doit accompagner la première commande.

Produits internationaux

Les produits d’une filiale internationale Wolters Kluwer peuvent être commandés dans toute filiale de la société.

Passer une commande

Notre site Internet utilise le protocole de sécurité  » Secure Socket Layer  » pour toute transaction en ligne. Une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse électronique fournie par le client. Wolters Kluwer accepte les cartes Visa, MasterCard et American Express.

SVP notez que Wolters Kluwer débitera votre carte de crédit lors du traitement de la commande, à l’exception d’une commande de livre qui ne serait pas disponible. Auquel cas, votre carte de crédit sera débitée à la livraison du livre. Pour savoir si le produit que vous commandez est disponible, composez le 1-800-268-4522.

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