CCH® AnswerConnect

Impôt fédéral 

Accédez à des commentaires approfondis d’experts sur des questions d’impôt fédéral sur le revenu qui vous aideront à mieux servir vos clients

Avec CCH AnswerConnect, obtenez un accès sans précédent au meilleur contenu de l’industrie en matière d’impôt fédéral sur le revenu, celui de Wolters Kluwer, le chef de file en matière d’interprétation fiscale au Canada depuis 1946. C’est la seule source d’information centrale sur laquelle vous pouvez compter, que vous recherchiez une réponse rapide sur les taux d’imposition actuels, ou une analyse approfondie réalisée par des spécialistes du secteur.

Profitez des avantages suivants :

• Alertes et mises à jour régulières : Restez au fait des derniers développements et des modifications législatives grâce au bulletin hebdomadaire Tax Topics® et aux alertes quotidiennes par courriel. Vous ne manquerez aucun nouveau cas ni aucune nouvelle interprétation technique ou publication de l’ARC avec ce service complet.
• Commentaires sur la Loi canadienne de l’impôt sur le revenu : Le Canadian Tax Reporter offre un contenu exclusif qui comprend des commentaires approfondis sur tous les aspects de l’impôt fédéral sur le revenu provenant de certains des meilleurs fiscalistes du Canada. Ces collaborateurs experts s’assurent que le Canadian Tax Reporter fournit les analyses les plus à jour sur diverses questions d’actualité, comme la déductibilité des intérêts et l’impôt sur le revenu fractionné.
• Couverture complète des cas de fiscalité : Dominion Tax Cases couvre tous les cas de fiscalité canadiens depuis 1920. Il comprend le texte intégral de tous les cas plus un résumé détaillé qui vous permet de déterminer rapidement si un cas précis est pertinent pour votre situation. Dominion Tax Cases fournit l’accès aux décisions de la Cour canadienne de l’impôt et aux arrêts de la Cour fédérale et de la Cour suprême du Canada sur des questions relatives à l’impôt fédéral sur le revenu.

Impôt provincial

Profitez d’un accès centralisé à des analyses approfondies au sujet de lois, de cas, de règlements et de documents gouvernementaux sur l’impôt provincial

Suivez tous les développements pertinents liés à l’impôt provincial, y compris les modifications apportées aux lois, aux règlements et à tous les documents justificatifs, ainsi que les analyses pour les comprendre, dans chaque province ou territoire du Canada.

CCH AnswerConnect vous permet de rester au fait de tous les développements pertinents dans les domaines de l’impôt sur le revenu, de la taxe de vente, de l’impôt sur les salaires, de l’impôt foncier et plus encore pour l’ensemble des 13 provinces et territoires du Canada.

TPS/TVH

Obtenez des réponses, des conseils et des renseignements sur des questions liées aux taxes à la consommation

Le champ d’application de la TPS/TVH est vaste et de plus en plus complexe. Il s’agit d’un facteur important dont il faut tenir compte pour tout achat ou vente de biens ou services que vous ou vos clients effectuez, y compris les transactions en ligne. CCH AnswerConnect vous donne accès au meilleur contenu de l’industrie en matière de TPS/TVH, préparé par des spécialistes réputés. Appuyez-vous sur le contenu complet de Wolters Kluwer au début de votre processus de planification pour éviter des conséquences coûteuses dans l’avenir.

Profitez des avantages suivants :

• Alertes et mises à jour régulières : Restez au fait des derniers développements grâce au bulletin mensuel GST Monitor Newsletter et aux alertes quotidiennes par courriel. Vous ne manquerez aucun nouveau cas ni aucune nouvelle interprétation technique ou publication de l’ARC.
• Aperçu complet de la Loi sur la taxe d’accise : Avec l’aperçu à 360° unique à CCH AnswerConnect, vous pouvez accéder à la Loi sur la taxe d’accise et aux documents connexes, y compris la législation, les documents gouvernementaux, les nouvelles techniques, les formulaires et les guides, en un seul endroit. Les publications pertinentes du ministère des Finances et d’autres organismes gouvernementaux sont incluses.

La collection APFF

Rehaussez vos connaissances professionnelles en accédant à la réputée Collection APFF

Découvrez un trésor de contenu éducatif conçu par l’Association de planification fiscale et financière (APFF) et profitez de son expertise en planification fiscale, financière et successorale pour les professionnels francophones.

Vous pouvez :

• explorer un contenu daté et bien organisé couvrant divers domaines, comme la planification financière, successorale et de la retraite ainsi que les impôts et les taxes;
• parcourir facilement les tables des matières comportant des hyperliens qui vous permettent de trouver rapidement les renseignements les plus pertinents;
• accéder à une mine de séminaires et de webinaires de grande qualité pour enrichir votre expertise et rester à l’avant-garde des développements de l’industrie.

Droit municipal

La meilleure information pour les praticiens en droit municipal et public au Québec

Grâce à nos auteurs de renom, les professionnels qui utilisent CCH AnswerConnect pour leurs recherches sont assurés d’avoir la meilleure information disponible afin de préparer leurs dossiers et de conseiller leurs clients ou leur municipalité. Comme la grande majorité des champs de pratique en droit municipal sont couverts par nos abonnements, vous pourrez construire la bibliothèque légale la plus complète qui soit!

Jetez un coup d’œil sur nos abonnements disponibles.

• Code des municipalités, Lois et Annotations jurisprudentielles : En plus d’inclure les lois principales à la base de l’organisation et de l’exercice des compétences et les lois complémentaires, la principale caractéristique de ce code réside dans les annotations. Il comprend des milliers d’annotations jurisprudentielles sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité.
• Code des municipalités, Lois principales et complémentaires : Le Code des municipalités regroupe l’ensemble des lois pertinentes à la pratique des professionnels œuvrant dans le domaine municipal. L’information couvre les lois fondamentales à la base de l’organisation et de l’exercice des compétences municipales ainsi que les lois complémentaires.
• Droit municipal : Principes généraux et contentieux : Vous retrouverez dans cet ouvrage, surnommé « la bible du droit municipal », des références essentielles, des exemples précis de l’information vulgarisée et des commentaires d’experts sur des sujets tels que le droit municipal, la source des pouvoirs des municipalités, l’organisation municipale, les pouvoirs généraux des municipalités, qui permettent de comprendre les principes des lois municipales. Ce n’est pas l’ouvrage le plus cité par les tribunaux dans les jugements de droit municipal pour rien!
• Relations de travail en milieu municipal : Cet ouvrage de référence pratique expose les principes fondamentaux sur les relations du travail dans le domaine municipal au Québec, tant sous l’aspect du régime collectif du travail que du régime individuel des relations entre employeurs et employés en droit québécois. 
• L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels : Cette publication facilite vos recherches et vous donne rapidement les éléments d’information clés pour justifier l’acceptation ou le refus d’une demande. S’ajoutent plus de 200 lois et règlements bilingues des secteurs public et privé, un index analytique rigoureux, plus de 250 pages de doctrine, les dispositions dérogatoires prévues, les lois et règlements ainsi que les politiques et directives de la Commission d’accès à l’information.
• Actualité juridique municipale : Avec cet abonnement, vous recevrez chaque trimestre un bulletin sur l’actualité juridique municipale au Québec. Il vous sera présenté des chroniques rédigées par des experts, des résumés de la récente jurisprudence, un suivi législatif, des capsules d’information générale, une liste des publications concernant les municipalités ainsi que l’index annuel dans le dernier numéro de chaque année.
• L’environnement au Québec : Cet ouvrage est un recueil de lois et règlements comprenant une quarantaine de textes législatifs fédéraux et québécois dans le domaine, dont la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. 
• Politiques et directives de l’environnement au Québec : Vous y trouverez les directives émises par le ministère de l’Environnement du Québec et du Canada sur la protection des rives, la réhabilitation des terrains contaminés, la gestion des matières résiduelles, les espèces menacées, les études d’impact sur l’environnement et plus encore.
• Contrats des organismes publics québécois : Cet abonnement renferme des commentaires exhaustifs sur les principes juridiques applicables aux organismes publics québécois en matière de contrats. Appuyés par la jurisprudence pertinente et organisés en fonction des étapes que comporte l’octroi d’un contrat, les sujets traités vont de la formation à l’exécution du contrat, du contrôle aux recours possibles, des différents modes d’adjudication à l’adjudication elle-même, et encore plus.
• Règlements concernant les municipalités : Cet ouvrage contient les textes bilingues de tous les règlements adoptés en vertu des lois régissant les municipalités du Québec. Il est le seul au Québec à comprendre toute la réglementation applicable dans les villes et les municipalités. Vous y trouverez une centaine de textes réglementaires portant sur des sujets tels que la qualité de l’environnement, la protection du territoire agricole, la police, la fiscalité municipale, l’aménagement et l’urbanisme.
• Contrôle judiciaire de l’action gouvernementale : Cet ouvrage vous offre une étude approfondie du fonctionnement de l’appareil administratif fédéral, provincial et municipal. Le tout y est présenté de façon chronologique, c’est-à-dire en suivant les différentes phases d’une instance administrative. En plus des commentaires rigoureux et analytiques des auteurs sur l’état du droit actuel, vous pourrez y lire des éléments de réformes législatives ou jurisprudentielles prévisibles ou encore, souhaitables.
• L’encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au Québec : Vous retrouverez dans cet ouvrage, le seul ouvrage de référence en droit du transport au Québec, les articles de lois et la jurisprudence les plus pertinents. Vous retrouverez également des commentaires d’avocats réputés sur les sujets les plus litigieux du domaine du transport routier tel que : la loi concernant les P.E.C.V.L.; la politique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds; le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds; et bien plus encore! 

 Fiscalité internationale

Découvrez une mine de connaissances sur les complexités de l’impôt international grâce à une couverture approfondie de plus de 90 pays*

Les frontières sont de plus en plus floues en matière commerciale, ce qui fait en sorte que les questions fiscales internationales sont de plus en plus présentes, mais aussi de plus en plus complexes. Vous devez donc disposer d’une information fiable lorsqu’il est question de planification et d’observation fiscales internationales.

Profitez des avantages suivants :

• Conventions fiscales internationales : Avec plus de 12 000 conventions fiscales internationales (offertes en anglais et dans la langue originale), des notes diplomatiques pertinentes, des protocoles et d’autres documents modificatifs, y compris les taux de retenues d’impôt internationaux, vous n’avez pas besoin de fouiller plusieurs sources pour trouver ce dont vous avez besoin.
• Ressources relatives à l’érosion de la base d’imposition et au transfert des bénéfices : Des experts de l’industrie vous offrent des nouvelles quotidiennes, une couverture détaillée des nouvelles tendances, des analyses approfondies et plus encore pour vous aider à comprendre les complexités de l’érosion de la base d’imposition et du transfert des bénéfices.
• Ressources liées au prix de transfert : En plus des commentaires et des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert, vous obtenez des nouvelles quotidiennes, une couverture et une analyse détaillées des sujets ainsi que des documents de source primaire, y compris des lois, des règlements, des ententes en matière de revenu limité et des accords de prix préalables pour plus de 60 juridictions.

* Le contenu sur l’impôt international est disponible en anglais et dans la langue originale seulement.